Lead

Jun 9 14 4:23 PM

Tags : : , , , ,

lundi 9 juin 2014
Le Devoir.com - Libre de penser
Prostitution

Le modèle nordique… ou politique?

7 juin 2014 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
Le débat fait rage au pays sur le projet du gouvernement Harper sur la prostitution.Photo : Agence France-Presse (photo) Remy Gabalda Le débat fait rage au pays sur le projet du gouvernement Harper sur la prostitution. Ce texte fait partie de notre section Perspectives.

Et si tout cela n’avait rien à voir avec la prostitution et tout à voir avec l’élection de 2015 ? C’est ce que pensent de plus en plus d’intervenants du milieu prostitutionnel en lisant le projet de loi C-36 déposé par le ministre de la Justice, Peter MacKay, mercredi. Ce projet de loi non seulement criminalise les clients, mais va beaucoup plus loin que le « modèle nordique » dont il s’inspire car il restreint plus qu’avant le champ d’action des prostituées. Les conservateurs, estiment plusieurs, ont voulu plaire à leur base électorale. Et ce, même si des études démontrent les risques de cette approche.

 

Le « modèle nordique » en matière de prostitution — qui cible le client, pas le fournisseur — plaît à une tranche bien spécifique (quoique non exclusive) de l’électorat : la droite sociale et les milieux évangéliques chrétiens. La députée conservatrice Joy Smith incarne cette droite sociale religieuse au sein de son caucus. Pro-vie, Mme Smith se bat contre le trafic humain et prétend être de ceux qui ont fait la promotion du modèle nordique auprès de ses collègues. Dans une entrevue accordée à My Canada, un groupe militant de jeunesse chrétienne, elle a invité ce printemps les gens à contacter le gouvernement pour affirmer leur préférence pour le modèle nordique.

 

« Ce que j’aime du modèle nordique, c’est qu’il vise les proxénètes et les clients. Les trafiquants. L’accent est mis sur eux, pas sur les filles », dit Mme Smith dans cette entrevue. Elle insiste sur l’importance d’éduquer le public sur le fonctionnement de cette « industrie » afin qu’à terme elle disparaisse.

 

« Nous, les chrétiens de ce pays, devons élever la voix, nous tenir debout, parce que les voix chrétiennes sont restées silencieuses trop longtemps. » Jésus, ajoute-t-elle, donne le pouvoir « de faire ce que Dieu veut que l’on fasse, et c’est faire cesser la prostitution, aider les victimes et cibler leurs prédateurs ». Le groupe REAL Women, une organisation qui prône le retour aux valeurs traditionnelles, avait invité ses membres à contacter le ministre et le premier ministre pour les exhorter à ne pas légaliser la prostitution.

 

Sans surprise, il s’est donc trouvé plusieurs groupes traditionalistes ou chrétiens mercredi pour applaudir au projet de loi sur la prostitution, des groupes qui représentent un électorat très sensible aux charmes conservateurs. L’Evangelical Fellowship of Canada, l’Institute of Marriage and Family et REAL Women étaient du lot. « Aucune loi sur la prostitution, que ce soit pour la légaliser ou la réglementer, n’en fera une activité sécuritaire », dit le communiqué de presse de REAL Women, reprenant presque mot pour mot un des messages du ministre MacKay.

 

Rendez-vous avec les tribunaux

 

Plusieurs groupes de protection des prostituées concluent donc que ce projet de loi n’est pas tant conçu pour répondre à la décision de la Cour suprême que pour plaire à ces électeurs. Car, à leur avis, C-36 ne passera pas le test juridique établi par la Cour.

 

Aussi, Alan Young, l’avocat qui a défendu avec succès en Cour sup]rême la cause Bedford à l’origine de tout ceci, invite Ottawa à soumettre en renvoi son projet de loi à la Cour afin d’éviter d’autres contestations judiciaires qui prendraient des années, mais Ottawa a fait savoir vendredi qu’il n’irait pas devant la Cour suprême..

 

« Le gouvernement avait l’obligation de s’attaquer aux enjeux de sécurité cités par la Cour, mais il a plutôt créé une solution politique ou idéologique sans vérifier si cette solution politique respectait adéquatement les critères constitutionnels découlant de la Charte des droits et libertés », écrit M. Young dans une lettre qu’il a fait parvenir au ministre mercredi. Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont relayé cette demande, sans obtenir de réponse.

 

La Pivot Legal Society, qui était partie prenante dans la cause Bedford, est d’accord avec la lettre. « Ceci n’est pas le modèle nordique, pas plus que ce n’est une version canadienne du modèle nordique. C’est une version inconstitutionnelle des lois fautives qui imposent plus de danger, plus de criminalisation et moins d’options sécuritaires », indique leur communiqué de presse.

 

En décembre dernier, la Cour a invalidé trois dispositions-clés du Code criminel traitant de la prostitution. Elle a affirmé qu’il était inconstitutionnel d’interdire aux prostituées de faire de la sollicitation dans la rue, de tenir des maisons closes et d’embaucher des employés, parce que cela les forçait à travailler dans des conditions dangereuses compromettant leur droit à la vie et à la sécurité garanti par la Charte des droits et libertés. Or le projet de loi C-36 ne change pas grand-chose aux deux premiers éléments, notent plusieurs observateurs, dont M. Young.

 

Ottawa restaure en grande partie l’interdiction de la sollicitation : il redevient interdit d’arrêter ou d’essayer d’arrêter des véhicules pour vendre des services sexuels et de faire de la sollicitation dans la rue si cela nuit à la circulation. La seule interdiction qui disparaît est celle d’arrêter une personne ou de communiquer avec elle. Mais une nouvelle interdiction est créée : celle de faire de la sollicitation dans un endroit public où « il est raisonnable de s’attendre » à y trouver des mineurs, même si ces mineurs sont aussi des prostitués. Ainsi, par exemple, une prostituée ne pourra pas solliciter des clients dans une ruelle sombre loin des regards si elle est accompagnée d’une collègue de 17 ans. (Un autre article de C-36 fait en sorte qu’une mère ne pourra plus accueillir à domicile ses clients si son enfant dort dans une autre pièce.)

 

Quant à la définition de « maisons de débauche » (qui sont toujours interdites), elle est certes modifiée par C-36 pour en retirer la référence à la prostitution. Mais comme la publicité pour annoncer ces services est interdite, les femmes se demandent comment les clients pourront les rejoindre dans ces bordels. Et puisque les clients seront passibles d’une peine de prison de cinq ans ou d’amendes pouvant atteindre 4000 $, « il sera préférable pour eux de rester des cibles mouvantes », conclut M. Young en entrevue.

 

Alliées improbables

 

Cela dit, les groupes qui appuient Ottawa ne sont pas exclusivement religieux ou traditionnalistes. Le Conseil du statut de la femme, la Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution ou encore l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS) ont salué le projet de loi C-36. La porte-parole de l’AFEAS, Marilyse Hamelin, reconnaît qu’il n’est pas facile de se retrouver l’alliée objective de groupes qui sont d’ordinaire si opposés à tout ce qu’incarne le sien.

 

« Nous ne sommes pas les copains de ces groupes, qui adoptent une approche moraliste, paternaliste. Nous, on veut aider les femmes, on ne veut pas les juger. Nous sommes des alliés malgré nous », dit Mme Hamelin. D’ailleurs, si son groupe approuve en partie le projet de loi, il n’apprécie pas la rhétorique de protection des communautés et des enfants qui l’entoure.

 

Cibler les clients, modèle efficace ?

 

L’efficacité de la criminalisation des clients est par ailleurs remise en question dans une étude de la Colombie-Britannique dévoilée cette semaine : « Criminalisation of clients : reproducing vulnerabilities for violence and poor health among steet-based sex workers in Canada ». L’étude, signée Krüsi et al., a été publiée dans BMJ Open, une revue médicale en ligne.

 

Les chercheurs se sont penchés sur Vancouver. En janvier 2013, la police de Vancouver s’est officiellement donné pour directive de s’attaquer aux clients des prostituées plutôt qu’à ces dernières, créant de facto un mini-modèle nordique où la demande et non l’offre est criminalisée.

 

Les chercheurs ont observé la scène prostitutionnelle pendant 40 heures et ont mené des entrevues de 45 à 90 minutes chacune avec 31 prostituées. Conclusion : certes, les policiers interagissent de manière plus positive avec elles, mais le climat d’insécurité n’a pas changé pour autant.

 

« Dans un contexte où les clients continuent d’être la cible des policiers, il est encore dans l’intérêt de la travailleuse du sexe et de son client de ne pas être pincés par la police. Les travailleuses du sexe continuent donc d’être forcées de limiter de manière sévère, ou même de négliger, le tri de leurs clients potentiels ou la négociation des termes de la transaction (par exemple le tarif, les services sexuels et l’utilisation d’un condom) avant d’entrer dans le véhicule », est-il écrit.

 

À la lumière de ces résultats, une autre étude a conclu que la voie de la criminalisation des clients est vouée à l’échec légal. L’étude « My work should not cost me my life » a été menée par le groupe Sex Workers United Against Violence, dont fait partie la Pivot Legal Society. « Étant donné que les torts cités dans la recherche Krüsi et al. sont similaires aux conditions nuisibles créées par les lois qui ont été contestées dans la cause Bedford, une interdiction d’acheter du sexe risque d’être jugée en violation du droit à la sécurité de la personne des travailleuses du sexe. »

 

Ottawa avait préparé les esprits en vue de la criminalisation des clients. Il a invité les citoyens à faire connaître en ligne leur avis en mettant en avant ce modèle. Une majorité des 31 000 répondants ont dit préférer cette approche. Le gouvernement a dû admettre par la suite que rien n’avait empêché une même personne de répondre plusieurs fois, rendant la fiabilité du sondage douteuse. La Presse a révélé cette semaine qu’Ottawa avait commandé un sondage, scientifique celui-là, auprès de 3000 répondants. Les fonctionnaires lui ont indiqué que certains résultats étaient contraires aux intentions d’Ottawa. Le gouvernement refuse de le rendre public. Il ne le fera que lorsqu’il sera obligé de le faire, à la fin de juillet.


Last Edited By: UncleLewis Jun 9 14 4:25 PM. Edited 1 time