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Jul 9 14 12:47 PM

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Bye bye pénalisation des clients !

Par ovidie le 9 juillet 2014 Aucun commentaire

Après plus de deux heures de discussion, la commission spéciale du Sénat a voté ce mardi 8 juillet à 16 voix contre 12 la suppression de la pénalisation des clients de la proposition de loi de renforcement de mesures anti-prostitution.

Ce projet de loi anti-prostitution, c’est un peu comme Santa Barbara ou Dallas : il y a des rebondissements là où on les attend le moins. Et surtout, il ne faut louper aucun épisode sinon on est perdu.

Petit retour en arrière. Après des semaines d’affrontements fortement médiatisés, le 4 décembre 2013 avait été votée à l’Assemblée Nationale une loi de « lutte contre le système prostitutionnel » incluant une mesure de pénalisation des clients, au grand désespoir souvent des premières personnes concernées : les travailleur/ses du sexe eux/elles-mêmes.

Mais depuis quelques temps, on pouvait se demander si le Sénat voulait vraiment de cette loi.

Durant plusieurs mois ont été entendus devant cette commission les partisans et opposants à cette loi. Elle a reçu, entre autres, Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Michelle-Laure Rassat, spécialiste de droit pénal et de procédure pénale, mais aussi Morgane Merteuil et Thierry Schaffauser du STRASS, et Cécile Lhuillier, co-présidente d’Act Up-Paris. Robert Badinter est également intervenu, manifestant un certain scepticisme concernant la question de la pénalisation. Christiane Taubira avait également affirmé qu’il ne fallait pas sous-estimer les inquiétudes des associations qui craignaient de voir les travailleur/ses du sexe obligé(e)s d’exercer leur activité dans les lieux reculés et d’augmenter ainsi leur insécurité.

Pour Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie, cette loi, mise en place depuis 1999 en Suède, cette loi ne marche pas. « Nous avons mis en avant la précarisation des prostituées que la pénalisation entraînerait forcément, avec des clients plus rares qui pourraient imposer leurs désirs et des prostituées obligées de se cacher. L’exemple de la Suède nous montre que cela ne fonctionne pas » (source AFP).

Au final, cette mesure de pénalisation des clients a été retirée du projet de loi. Dans un communiqué publié sur son site, le STRASS a salué cette victoire pour les travailleur/ses du sexe :

« Contrairement aux députés Olivier, Coutelle et Geoffroy, la commission spéciale du Sénat aura pris le temps d’organiser de véritables auditions, d’écouter tous les poins de vue, de prendre en compte les avis des institutions nationales et internationales de santé et de défense des droits humains ainsi que les preuves disponibles sur les effets néfastes de la pénalisation. Surtout, elle aura pris en compte la parole des premièrEs concernéEs, à savoir nous les travailleurSEs du sexe. »

Mais le feuilleton à rebondissements n’est peut-être pas encore terminé. La pénalisation des clients pourrait cependant revenir par un amendement en séance au Sénat. A suivre.

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Jul 9 14 1:52 PM

ICRSE welcomes the withdrawal of the criminalisation of clients of sex workers from the law proposal that will be presented to the French Senate.

In the words of STRASS, the French Union of Sex Workers: “the Senate Select Committee has taken the time to organise real hearings, to listen to all points of view, including those of national and international health and human rights organisations and considered the evidence of the negative impact of the criminalisation of clients of sex workers.  Above all, the Senate Select Committee has taken into account the voices of those first concerned, sex workers themselves.”

This is a great victory for sex workers who have fought tirelessly against this law proposal not only in France but in every country where this dangerous approach has threatened our livelihood and our safety.

ICRSE hope that this victory in France will inspire sex workers to keep fighting for their rights and for organisations and policy-makers supporting the failed Swedish Model to really consider the growing amount of evidence against it, to follow the steps of the French Senate Select Committee and to abandon the criminalisation of clients in favour of the only human rights based approach to sex work: full decriminalisation."

For more information Contact Strass: http://www.strass-syndicat.org/contacts/ or ICRSE: info [at] sexworkeurope.org

The statement above appeared on the International Committee for the Rights of Sex Workers in Europe (ICRSE) website.

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