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Mar 31 15 1:32 PM

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Par L'Obs avec AFP


Le Sénat examine la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, dans une version qui réintègre le délit de racolage.


(Photo d'illustration) (THOMAS SAMSON / AFP)

(Photo d'illustration) (THOMAS SAMSON / AFP)



Sanctionner les prostituées ou leurs clients ? Le débat démarre lundi 30 mars au Sénat, où sera examinée la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, dans une version fortement remaniée par rapport au texte initial adopté en décembre 2013 à l'Assemblée. 

Alors que la proposition de loi prévoyait d'abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy, et d'instaurer en contrepartie la pénalisation des clients, la commission spéciale du Sénat a bouleversé la donne : elle a réintégré le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté toute sanction des clients. Le texte initial prévoyait de punir l'achat d'acte sexuel d'une contravention de 1.500 euros.

Voici les principaux points du texte. 

Ce qui divise

  • Le délit de racolage : Ce délit est accusé d'avoir davantage précarisé les prostituées, sans avoir montré son efficacité en terme de lutte contre les réseaux de traite. Mais la police défend un outil qui leur permet, via les gardes à vue et les auditions, de mieux connaître les personnes prostituées et l'activité des réseaux. Les députés UMP se sont opposés à l'abrogation du délit lors des débats à l'Assemblée, craignant un appel d'air pour la traite, et les sénateurs UMP ont décidé en commission spéciale de le réintroduire dans la proposition de loi, argumentant qu'il s'agissait aussi d'un moyen de défendre les prostituées.

  • La pénalisation des clients : en contrepartie de l'abrogation du délit de racolage, le texte initial envisageait de punir par une contravention de 1.500 euros toute personne ayant recours à une prostituée, en se basant sur l'exemple de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié. Les adversaires de cette mesure (associations de prostituées, Médecins du Monde, Act-Up, etc.) affirment qu'elle aura les mêmes conséquences que le délit de racolage : pousser les prostituées à plus de clandestinité et de précarité, en les mettant à la merci des rares clients. A l'Assemblée, le sujet a divisé au sein même des groupes politiques. En commission du Sénat, les socialistes se sont finalement tous ralliés à la proposition, l'UMP s'y opposant, tout comme les écologistes.

  • L'octroi d'un titre de séjour pour les prostituées sans papiers engagées dans un projet d'insertion social et professionnel pour sortir de la prostitution : Le texte initial prévoyait une autorisation provisoire de séjour de 6 mois sous l'appréciation du préfet. A l'Assemblée, de nombreux députés UMP avaient voté contre, y voyant un "appel d'air" pour l'immigration clandestine. La commission spéciale du Sénat avait dans un premier temps augmenté la durée du titre de séjour jusqu'à un an avec une délivrance automatique, mais un nouvel amendement socialiste prévoit de revenir à une durée de six mois, et de ne pas en faire une délivrance de plein droit.

Ce qui fait consensus

  • Accompagnement social : le texte prévoit des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à financer à hauteur de 20 millions d'euros par an ce parcours de sortie, qui serait chapeauté par une association agréée. La question demeure néanmoins sur les moyens, puisqu'une partie doit provenir des amendes des clients.

  • Education : la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à une prostituée seront intégrés dans des cours d'éducation à la sexualité dans les collèges et lycées.

  • Lutte contre les réseaux via internet : le texte prévoit que les fournisseurs d'accès puissent, à la demande d'une autorité administrative, empêcher l'accès du public aux sites internet hébergés à l'étranger.

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Sur le web : Manifestation à Paris contre la pénalisation de la prostitution